Avocat droit des biens - Mons

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Me Jean-François GODEAU, avocat à Mons vous conseille en droit des biens.

Le droit des biens concerne les rapports juridiques entre les personnes et les biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels.

Cette matière traite donc entre autres des sujets suivants :
Le droit d’usufruit, les servitudes, le droit de propriété et les atteintes à ce droit.
La matière des troubles de voisinage qui organise un régime de responsabilité particulier entre voisins sur pied de l’article 544 du Code civil.
Le droit des successions qui régit la transmission du patrimoine en cas de décès.

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